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Conditions générales de vente



Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits (ci-après «le ou les Produit(s)») sur le Site,

Entre
LE66 Champs Elysées : la société CONCEPTSTYLE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro de SIREN 421 244 195, dont le siège social est situé 22 rue Dumont d'Urville – 75116 Paris (France), agissant sous le nom commercial LE66 Champs Elysées.
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par http://www.le66.fr (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et LE66 Champs Elysées seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ». 

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par LE66 Champs Elysées depuis le Site.

LE66 Champs Elysées se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.


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Article 1 • Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par LE66 Champs Elysées au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente de la passation de la commande par le Client.


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Article 2 • Produits

 

Les Produits proposés à la vente par LE66 Champs Elysées sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

LE66 Champs Elysées s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.


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Article 3 • Prix

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Des différences de prix entre le Site et la boutique physique peuvent exister, en cas d'opérations saisonnières ou en raison de votre localisation géographique et taxes applicables par exemple.
LE66 se garde le droit de conserver ces différences si elles sont considérées comme volontaires.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.


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Article 4 • Commande et paiement des produits

 

• 4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

  • Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.
    Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
  • Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
    Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
  • Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
    Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
  • Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
    Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
    Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
    Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.
  • Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
    Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de LE66 Champs Elysées tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
    Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.
    Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.
    Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
    En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client LE66 Champs Elysées pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

 

• 4.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par LE66 CHAMPS ELYSÉES suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

LE66 Champs Elysées se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site LE66 CHAMPS ELYSÉES est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande.
Le service client est disponible par mail (eshop@le66.fr),
et par téléphone au +33 (0)1 53 53 33 80 (prix d’un appel local), du lundi au samedi, de 11h à 20h et le dimanche de 13h à 20h.

 

• 4.3 Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express) ou par Paypal au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. LE66 Champs Elysées se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, LE66 Champs Elysées se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le service client LE66 Champs Elysées,
au numéro suivant : +33 (0)1 53 53 33 80 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 10h à 18h
ou par mail à l’adresse suivante : eshop@le66.fr.

LE66 Champs Elysées met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie notre partenaire: Systempay.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de LE66 Champs Elysées. Systempay vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Systempay étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par le service client comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

• 4.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de LE66 Champs Elysées, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.


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Article 5 • Livraison

 

LE66 Champs Elysées livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 14 heures sera traitée le jour même ; après 14 heures, elle sera traitée au plus tard le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 14 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Les commandes passées avec l’option de retrait boutique Pick-Up66 seront mises à disposition sous 2h dans notre boutique parisienne, lorsque la boutique est ouverte, les ouvertures des samedi et dimanche incluses. Un email de confirmation de mise à disposition sera envoyé au client pour l’informer de la préparation de sa commande.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.


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Article 6 • Réception de la commande – Réclamations - Retours

 

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • colis endommagé,
  • produits manquants,
  • produits détériorés,
  • produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client du site LE66 CHAMPS ELYSÉES soit :
- par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante :
LE66 Champs Elysées
Service client eshop
48, rue de Ponthieu
75008 Paris
France
- par courrier électronique à eshop@le66.fr

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par LE66 Champs Elysées, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
- le Client contactera le service client pour lui faire part du souci rencontré

- selon la non conformité, le service client pourra envoyer au client une étiquette de retour prépayée pour permettre au client de retourner le Produit sans frais en le déposant en bureau de Poste ou en le remettant à un autre transporteur le cas échant
- les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, et dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :
LE66 Champs Elysées – Service client e-shop
66, avenue des Champs Elysées
75008 Paris

Les retours ou échanges des commandes web sont également acceptés en boutique au stand Pick-Up.

 

Lorsque la non-conformité aura été constatée, LE66 Champs Elysées proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site LE66 CHAMPS ELYSÉES.

En cas de remboursement, LE66 CHAMPS ELYSÉES assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, LE66 CHAMPS ELYSÉES prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours.  Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email. En cas de réclamations anormales ou abusives, LE66 Champs Elysées pourra refuser de servir une commande ultérieure.


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Article 7 • Droit de rétractation

 

Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

Dans le cas d'une commande avec retrait boutique (option Pick-up) le client peut retourner son article directement en magasin.
En utilisant le bon d'achat de 10% de sa commande, qui lui est offert lors du retrait Pick-up, le client renonce à son droit de rétractation. Il est invité à essayer ses articles en boutique avant de profiter de son bon d'achat pour s'assurer que les articles lui conviennent.

- le Client devra joindre à son colis le bon de retour présent à la livraison. En cas de perte du bon de retour, le Client contactera le service client pour lui faire part de son souhait de retourner un ou plusieurs articles de sa commande.
- les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état neuf à :
LE66 Champs Elysées – Service client e-shop
66, avenue des Champs Elysées
75008 Paris
- les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, LE66 Champs Elysées remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par LE66 Champs Elysées.


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Article 8 • Données Personnelles

 

LE66 Champs Elysées recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

 

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par LE66 CHAMPS ELYSÉES, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque LE66 CHAMPS ELYSÉES, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales LE66 CHAMPS ELYSÉES; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour LE66 Champs Elysées, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, LE66 Champs Elysées pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

LE66 Champs Elysées s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :
LE66 Champs Elysées
Service client eshop
48, rue de Ponthieu
75008 Paris
France
ou par email : eshop@le66.fr

 

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.


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Article 9 • Cookies

 

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, LE66 Champs Elysées fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.


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Article 10 • Limitation de responsabilité

 

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

LE66 Champs Elysées ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.


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Article 11 • Force Majeure

 

LE66 Champs Elysées ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Le service client informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de LE66 Champs Elysées sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.


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Article 12 • Droit applicable

 

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à LE66 Champs Elysées pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.




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